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Demande d'augmentation des provisions pour charges

Si, à l’occasion du décompte de charge de fin d’année, le montant de la provision pour charges locatives s’avère insuffisante, le bailleur peut demander au locataire d’en augmenter le montant.
Cette notification doit être envoyée à  chaque signataire du contrat de bail et à chacun des époux ou cohabitants légaux si le locataire est marié ou en cohabitation légale.

Nom - Prénom du(des) bailleur(s) ou de son (leur) représentant …………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………

Code postal  Ville : …………………………………………………………

Téléphone : ………………………………………………………………….

Adresse e-mail : ……………………………………………………………..

 

A :        [Nom et prénom du locataire]…………….

Adresse : …………………..……………………...

Code postal : …………….……………………….

Ville : …………………….…..……………………...

 

 

                                                                                                                Fait à …………………, le ….../…../…….…


Objet: Augmentation des provisions pour charges

 

Chère Madame, cher Monsieur,

 

 

Selon les termes de notre bail signé le ….../…../…….… portant sur la location du bien situé ………………………………………………………………. [Adresse complète] vous réglez, en même temps que le loyer, une provision destinée à couvrir les charges liées à l’usage locatif du bien. Le montant de la provision fait l’objet d’une révision annuelle en fonction du montant des dépenses réelles de l'exercice écoulé. [Vérifiez préalablement que votre contrat de bail prévoit cette clause. Si votre contrat de bail a été rédigé avec l’assistant de rédaction LeBonBail votre contrat la prévoit]

 

Au cours de la période …………………………………[indiquer la période ayant fait l’objet de la dernière régularisation de charges], les provisions pour charges que vous m’avez réglées en même temps que votre loyer se sont avérés insuffisantes au regard des charges locatives payées par mes soins pour votre logement, comme vous avez pu le constatez dans la demande de régularisation que je vous ai faite parvenir :

·         Montant total des charges locatives payées sur la période :………………………………euros

·         Montant total des provisions pour charge payées sur la période :……………………..…euros

·         Différence : ………………………………euros

 

Afin d’atténuer à l’avenir le montant des régularisations de charges, je révise le montant de vos provisions à un niveau plus en adéquation avec les charges réellement payées. Vos provisions mensuelles sont ainsi portées à ………………….euros.

 

Merci de prendre en compte ce nouveau montant à partir de votre prochain règlement qui doit avoir lieu le ……………………………. [Indiquer la prochaine échéance de loyer]

 

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

[Signature]

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LeBonBail met à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.

Publié le 12/03/2015 (dernière mise à jour: 29 septembre 2016 14h 34min 13s)

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