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Demande d’attestation d’entretien de chaudière

L’entretien et le contrôle périodique de la chaudière est une charge usuellement considérée comme étant à la charge du locataire. Elle n’est pas une obligation légale : assurez-vous donc préalablement que votre contrat de bail comporte cette clause. 
Si votre bail a été rédigé à l’aide de l’assistant de rédaction LeBonBail, cette clause est incluse.

Cette notification doit être envoyée à  chaque signataire du contrat de bail ou à chacun des époux ou cohabitants légaux..

Nom - Prénom du(des) bailleur(s) ou de son (leur) représentant …………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………

Code postal  Ville : …………………………………………………………

Téléphone : ………………………………………………………………….

Adresse e-mail : ……………………………………………………………..

 

A :        [Nom et prénom du locataire]…………….

Adresse : …………………..……………………...

Code postal : …………….……………………….

Ville : …………………….…..……………………...

 

                                                                                                                Fait à …………………, le ….../…../…….…

 

 

Objet: Demande de copie de votre contrat d’entretien de la chaudière

Chère Madame, cher Monsieur,

 

Selon les termes de notre bail signé le ….../…../…….… portant sur la location du bien situé ………………………………………………………………. [adresse complète] vous êtes tenu de faire effectuer un contrôle périodique de l’installation de chauffage individuelle par un technicien chaudière agréé.

Je vous invite à me communiquer la copie du contrat ou l’attestation délivrée par le technicien agrée lors de sa visite.

 

 

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

[Signature]

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LeBonBail met à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.

Publié le 12/03/2015 (dernière mise à jour: 29 septembre 2016 14h 34min 06s)

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