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Demande d’attestation d’assurance au locataire lettre simple

Le contrat de bail peut obliger le locataire à souscrire une police d'assurance incendie. Ce modèle sert au bailleur qui souhaite vérifier que son locataire a souscrit à une police d'assurance habitation. 
Il doit être envoyé à  chaque signataire du contrat de bail et à chacun des époux ou cohabitant légaux si le locataire est marié ou en situation de cohabitation légale.

Nom - Prénom du(des) bailleur(s) ou de son (leur) représentant …………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………

Code postal  Ville : …………………………………………………………

Téléphone : ………………………………………………………………….

Adresse e-mail : ……………………………………………………………..

 

A :        [Nom et prénom du locataire]…………….

Adresse : …………………..……………………...

Code postal : …………….……………………….

Ville : …………………….…..……………………...

 

 

                                                                                                     Fait à …………………, le ….../…../…….…

 


Objet: Demande de copie de votre attestation d’assurance

 

Chère Madame, cher Monsieur,

 

Selon les termes de notre bail signé le ….../…../…….… portant sur la location du bien situé ………………………………………………………………. [adresse complète] vous êtes tenu de me faire parvenir chaque année une copie de votre attestation d'assurance habitation.

 

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir cette attestation dans les plus brefs délais.

 

 

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

 

[Signature]

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LeBonBail met à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.

Publié le 12/03/2015 (dernière mise à jour: 29 septembre 2016 14h 34min 00s)

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