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Demande d’attestation d’assurance au locataire - lettre RAR

Le contrat de bail peut prévoir l'obligation pour le locataire de souscrire une police d'assurance couvrant ses risques locatifs. Le bailleur qui souhaite vérifier que son locataire a souscrit à une police d'assurance habitation peut en faire la demande à son locataire. 
Elle doit être envoyée à  chaque signataire du contrat de bail et à chacun des époux ou cohabitant légaux si le locataire est marié ou en situation de cohabitation légale.

Nom - Prénom du(des) bailleur(s) ou de son (leur) représentant …………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………

Code postal  Ville : …………………………………………………………

Téléphone : ………………………………………………………………….

Adresse e-mail : ……………………………………………………………..

 

A :           [Nom et prénom du locataire]…………….

Adresse : …………………..……………………...

Code postal : …………….……………………….

Ville : …………………….…..……………………...

 

                                                                                                                Fait à …………………, le ….../…../…….…

 

 

Lettre recommandée avec Accusé de Réception

 

Objet: Demande de copie de votre attestation d’assurance

Chère Madame, cher Monsieur,

 

Selon les termes de notre bail signé le ….../…../…….… portant sur la location du bien situé ………………………………………………………………. [adresse complète] vous êtes tenu de me faire parvenir, chaque année, votre copie d'attestation d'assurance habitation.

 

Malgré mes précédentes demandes vous ne m’avez toujours pas communiqué cette attestation. Je vous rappelle que le contrat de bail stipule qu’un défaut d’assurance constitue une faute grave pouvant entraîner à elle seule la résiliation du bail à vos torts. [Vérifiez préalablement que votre contrat de bail prévoit cette clause indiquée en gras. Si votre contrat de bail a été rédigé avec l’assistant de rédaction LeBonBail votre contrat la prévoit].

 

Je vous invite à me communiquer sous 8 jours l’attestation manquante, faute de quoi je me verrai contraint d’enclencher la procédure de résolution du bail aux torts du Preneur.

 

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

 

[Signature]

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Publié le 12/03/2015 (dernière mise à jour: 29 septembre 2016 14h 33min 53s)

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