Avenant à l'état des lieux
AVENANT - ETAT DES LIEUX
ENTRE : [ajouter autant de paragraphe qu’il y a de bailleurs]
[Si le bailleur est
une personne physique]
Civilité …………………………………… [les deux premiers prénoms
et le nom du bailleur]
Né(e) le ……………………………à ……………………………………
Domicilié(e) …………………………………………………………………………………………..
Téléphone:
……………………………………
Email : ……………………………………
[Si le bailleur est
une société]
Nom de
la société : ……………………………………
Société enregistrée sous le numéro d’entreprise ……………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………………
Téléphone: ……………………………………
Email : ……………………………………
[S’il y a plusieurs bailleurs] Obligés solidairement et indivisiblement,
Ci-après dénommé(s) « le
Bailleur »
ici
représenté(s) par
………………………………………………………………………………,
agissant
en qualité de ………………………………………..
ET, [ajouter autant de paragraphe qu’il y a de locataires]
Civilité …………………………………… [les deux premiers prénoms
et le nom du preneur]
Né(e) le ……………………………à ……………………………………
Etat civil …………………………………..
Domicilié(e) …………………………………………………………………………………………..
Téléphone:
……………………………………
Email : ……………………………………
[S’il y a plusieurs locataires]Obligés solidairement et indivisiblement,
Ci-après
dénommé(s) « le Preneur »
Les Parties déclarent
- avoir signé un contrat de bail le [date et lieu de la signature] ………………………………….. à …………………………………………………………… pour la location du bien immobilier situé [adresse complète] ……………………………………………….....
- avoir dressé, conformément à l’article 1730 et suivants du Code Civil, un état des lieux détaillé, contradictoire et à frais communs le [date de l’état des lieux] …………………………………..
Suite à [préciser l’événement (prise de possession des
lieux par le locataire, travaux ou réparations faits par le bailleur après
l’état des lieux initial, précisions que le bailleur ou le locataire souhaite
apporter, etc…)]………………………………………………………………….., les Parties conviennent d’apporter les modifications suivantes :
|
Indiquer les précisions que
vous souhaitez apporter
|
Cet
avenant complète, précise ou rectifie le constat précédemment établi pour
servir et valoir ce que de droit.
Fait à
..........................................................., le
........................................................... en autant
d’exemplaires originaux que de parties, plus un destiné à l’enregistrement.
Indiquer qualité éventuelle et signature,
et faire précéder de la mention manuscrite « Lu et Approuvé »
Le(s)
bailleur(s) ou leur(s) mandataire(s)
Date :
Signature(s):
Le(s) Preneurs(s)
Date :
Signature(s):
Nom de l’expert
Indication et signature :
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