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Avenant à l'état des lieux

Ce modèle d'avenant à l'état des lieux doit être complété en présence du bailleur et du locataire et annexé au contrat de location.

AVENANT - ETAT DES LIEUX

 

ENTRE : [ajouter autant de paragraphe qu’il y a de bailleurs] 


[Si le bailleur est une personne physique]

Civilité …………………………………… [les deux premiers prénoms et le nom du bailleur]

Né(e) le ……………………………à ……………………………………

Domicilié(e) …………………………………………………………………………………………..

Téléphone: ……………………………………

Email : ……………………………………


[Si le bailleur est une société]

Nom de la société : ……………………………………

Société enregistrée sous le numéro d’entreprise ……………………………………

Adresse : ………………………………………………………………………………………………

Téléphone:  ……………………………………

Email : ……………………………………

 

[S’il y a plusieurs bailleurs] Obligés solidairement et indivisiblement,

 

Ci-après dénommé(s) « le Bailleur »

 

ici représenté(s) par ………………………………………………………………………………,

agissant en qualité de ………………………………………..


 

ET,         [ajouter autant de paragraphe qu’il y a de locataires] 


Civilité …………………………………… [les deux premiers prénoms et le nom du preneur]

Né(e) le ……………………………à ……………………………………

Etat civil …………………………………..

Domicilié(e) …………………………………………………………………………………………..

Téléphone: ……………………………………

Email : ……………………………………

 

[S’il y a plusieurs locataires]Obligés solidairement et indivisiblement,


Ci-après dénommé(s) « le Preneur »

 

 

Les Parties déclarent

  • avoir signé un contrat de bail le [date et lieu de la signature] ………………………………….. à …………………………………………………………… pour la location du bien immobilier situé [adresse complète] ……………………………………………….....
  • avoir dressé, conformément  à l’article 1730 et suivants du Code Civil, un état des lieux détaillé, contradictoire et à frais communs le [date de l’état des lieux] …………………………………..

 

Suite à [préciser l’événement (prise de possession des lieux par le locataire, travaux ou réparations faits par le bailleur après l’état des lieux initial, précisions que le bailleur ou le locataire souhaite apporter, etc…)]………………………………………………………………….., les Parties conviennent d’apporter les modifications suivantes :

 

Indiquer les précisions que vous souhaitez apporter

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cet avenant complète, précise ou rectifie le constat précédemment établi pour servir et valoir ce que de droit.

Fait  à ..........................................................., le ........................................................... en autant d’exemplaires originaux que de parties, plus un destiné à l’enregistrement.

 

 

Indiquer qualité éventuelle et signature, et faire précéder de la mention manuscrite « Lu et Approuvé »

 

 

Le(s) bailleur(s) ou leur(s) mandataire(s)

 

Date :

Signature(s):

 

 

 

Le(s) Preneurs(s)

 

Date :

Signature(s):

 

 

 

Nom de l’expert

Indication et signature :

 

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Publié le 28/01/2016 (dernière mise à jour: 29 septembre 2016 14h 33min 46s)

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