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Sous-location

La sous-location est un contrat de location portant sur tout ou partie d’un bien loué, établi entre le locataire principal et un tiers (le sous-locataire). 

Sauf disposition contraire du contrat de bail principal, la sous-location est autorisée. A l’inverse, quand il s’agit d’un bail principal de résidence principale, l’autorisation préalable du bailleur est toujours nécessaire et il existe plusieurs conditions et limitations à la faculté de sous-louer.

Le locataire principal reste responsable, vis-à-vis du bailleur, des dégradations éventuelles causées par le sous-locataire.

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