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Force majeure

En droit belge, un cas de force majeure est une situation soudaine, imprévisible et inévitable qui n'est ni causée, ni voulue par un individu.

Par exemple, une tempête, un tremblement de terre, explosion de gaz dans le voisinage, destruction suite à un cambriolage, sont des cas de force majeure.

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Publié le 04/07/2016

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