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Copropriété

La copropriété est la division du droit de propriété d'un bien entre plusieurs personnes. La copropriété existe dès lors qu’il y a indivision : le bien en indivision appartient indivisément à plusieurs personnes et il n’existe pas de répartition du bien en lots affectés à chaque propriétaire.

On distingue deux types de copropriété: 
  • La copropriété forcée : un immeuble comprend plusieurs lots (appartements) appartenant à plusieurs propriétaires différents, et des parties communes indivises: on parle de copropriété forcée (elle se rapporte aux parties communes);
  • La copropriété volontaire ou fortuite : un bien immeuble comme un appartement ou une maison est détenu par plusieurs propriétaires. On ne distingue pas de parties communes et de parties privées.

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