Cession de bail

La cession de bail est un contrat par lequel un locataire (le cédant) cède à un tiers (le cessionnaire) tout ou partie de ses droits au titre du contrat de bail qu’il a signé avec le bailleur. A cette occasion, le cessionnaire devient le nouveau locataire. Il n’y a donc pas de rupture du bail, le cessionnaire termine le bail selon la durée et dans les conditions initialement convenues dans le contrat de bail. 

Cette formule est souvent utilisée en Belgique par le locataire qui souhaite quitter son logement au cours des 3 premières années du bail et veut éviter de payer une indemnité de rupture au bailleur.