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Bail de plus de 9 ans

Le bail de plus de 9 ans est un bail de résidence principale dont la durée dépasse neuf ans. 
Il  prend fin à l'expiration de la période contractuelle moyennant un congé notifié par le bailleur ou le propriétaire au moins six mois avant l'échéance.
A défaut d'un congé notifié dans ce délai, le bail est reconduit chaque fois et dans les mêmes conditions pour une durée de trois ans.
Il existe des possibilités de résiliation anticipée à l’initiative du bailleur ou du locataire. 
Le bail de plus de 9 ans doit être établi par un notaire.

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