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Bail à vie

Le bail à vie est un bail de résidence principale qui prend fin au décès du locataire. 
Le bailleur et le locataire peuvent prévoir des clauses de résiliation anticipée à l’initiative du bailleur ou du locataire, similaires à celle du bail de 9 ans.
Le bail à vie doit être établi par un notaire.

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Publié le 27/03/2015 (dernière mise à jour: 04 août 2023 15h 15min 52s)

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