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Le contrat de sous-location

Un bail de sous-location ou sous-bail est un contrat de location par lequel le preneur d’un bail sous-loue à un tiers, tout ou partie du bien attaché au bail.
Sauf disposition contraire du contrat de bail principal, la sous-location est autorisée. 
En matière de résidence principale, l’autorisation préalable du bailleur est nécessaire et il existe un certain nombre de conditions et limitations à la faculté de sous-louer.

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Publié le 24/03/2015 (dernière mise à jour: 30 septembre 2016 09h 49min 34s)

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