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Le contrat de bail de résidence secondaire

Le contrat de bail de location secondaire est un bail d’habitation qui concerne un bien meuble ou immeuble que le locataire n’affecte pas à sa résidence principale.
Le contrat de location à usage de résidence secondaire ne rentre pas dans le champ d’application de la loi sur les loyers, qui régit les contrats de résidence principale. Seules les dispositions du code civil (article 1708 à 1762 bis) sont d’application. 

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Publié le 12/03/2015 (dernière mise à jour: 30 septembre 2016 09h 49min 12s)

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