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Le bail de location saisonnière

Le bail de location saisonnière est un bail de résidence secondaire à durée déterminée.
Comme le contrat de location à usage de résidence secondaire, le bail de location saisonnière ne rentre pas dans le champ d’application de la loi sur les loyers, qui régit uniquement les contrats de bail de résidence principale. Seules les dispositions du code civil (article 1708 à 1762 bis) sont d’application. 
Synonyme : Bail de location de vacances
Voir : la définition du bail de résidence secondaire

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Publié le 12/03/2015 (dernière mise à jour: 30 septembre 2016 09h 41min 21s)

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