Bail de 9 ans

Le bail de 9 ans est le bail de résidence principale standard en Belgique. Usuellement appelé « 3, 6, 9 », il  prend fin à l'expiration des neuf années moyennant un congé notifié par le bailleur ou le propriétaire au moins six mois avant l'échéance.

A défaut d'un congé notifié dans ce délai, le bail est reconduit chaque fois et dans les mêmes conditions pour une durée de trois ans.

Il existe des possibilités de résiliation anticipée à l’initiative du bailleur ou du locataire.